J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14298

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Arrêté du 28 août 2001 portant radiation (corps des mines)


NOR : ECOI0100444A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 août 2001, M. Gérard Marchand, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter du 1er août 2001.